{"id":1805,"date":"2024-01-08T22:15:00","date_gmt":"2024-01-08T21:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/arbre-en-bois.fr\/?page_id=1805"},"modified":"2024-01-08T22:28:44","modified_gmt":"2024-01-08T21:28:44","slug":"remboursements_retours","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arbre-en-bois.fr\/?page_id=1805","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent l’ensemble des relations entre<\/p>\n

    \n
  • La soci\u00e9t\u00e9 SAS ARBRE EN BOIS au capital social 3000 euros est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Coutances sous le num\u00e9ro unique d’identification 904 343 266, dont le si\u00e8ge social est 2A du pont de S\u00e9e 50150 SOURDEVAL , ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Vendeur \u00bb, et<\/li>\n
  • Toute personne morale effectuant une commande sur le Site Internet www.arbre-en-bois.fr, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Client \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>

    PR\u00c9AMBULE<\/h3>\n

    Pr\u00e9alablement \u00e0 toute transaction, le Client reconna\u00eet en avoir pris connaissance et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter d\u00e8s lors qu’il clique sur le bouton \u00a0\u00bb Valider et payer ma commande \u00a0\u00bb accompagn\u00e9 de la mention \u00ab\u00a0En payant, j\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes de www.arbre-en-bois.fr sans r\u00e9serve et j\u2019ai pris connaissance de mon droit de r\u00e9tractation\u201d.<\/p>\n

    Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente telles que visibles sur www.arbre-en-bois.fr (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb) au moment de la commande.<\/p>\n

    Le Vendeur est concepteur et fabricant de mobiliers et syst\u00e8mes de distribution en vrac. Il vend ses produits \u00e0 distance via son site internet www.arbre-en-bois.fr, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Site \u00bb. Il ne poss\u00e8de pas de magasin en dehors de son site internet. Il vend aussi en direct depuis son si\u00e8ge social sous conditions de quantit\u00e9s.<\/p>\n

    Tous les produits vracs et solutions vracs vendus par le Vendeur sont r\u00e9pertori\u00e9s sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l\u2019ann\u00e9e sauf en cas d\u2019op\u00e9rations de maintenance.<\/p>\n<\/div>

    ARTICLE 1 – OBJET<\/b><\/p>\n

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente visent \u00e0 d\u00e9crire les modalit\u00e9s de vente \u00e0 distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la facult\u00e9 de les sauvegarder et\/ou de les imprimer.<\/p>\n

    Les Conditions s’appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des produits propos\u00e9s en vente sur le Site (ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 les \u00ab Produits \u00bb), quelle que soit leur nature.<\/p>\n

    En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualit\u00e9 ou document \u00e9quivalent, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9valent.<\/p>\n

    Si l’une ou plusieurs des stipulations des pr\u00e9sentes sont d\u00e9clar\u00e9es nulles \u00e0 la suite d’un r\u00e8glement ou d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, cela n’affecte ni la validit\u00e9, ni la force obligatoire, ni la port\u00e9e des autres clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<\/div>

    ARTICLE 2 – G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/b><\/p>\n

    2.1. PLEINE CAPACIT\u00c9 JURIDIQUE DE CLIENT<\/i><\/p>\n

    Au titre des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, est Client toute personne physique, \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l\u2019autorisation de la personne habilit\u00e9e \u00e0 la date de la validation de sa commande.<\/p>\n

    En cochant la case \u00ab j\u2019ai lu et j\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente de www.arbre-en-bois.fr sans r\u00e9serve et j\u2019ai pris connaissance de mon droit de r\u00e9tractation \u00bb, le Client reconna\u00eet avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager au titre des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

    2.2. IDENTIFICATION DU CLIENT VIA UN MOT DE PASSE<\/i><\/p>\n

    Lors de la premi\u00e8re commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse \u00e9lectronique et un mot de passe doivent \u00eatre saisis par le Client. Un contr\u00f4le d\u2019unicit\u00e9 et de l\u2019adresse \u00e9lectronique est effectu\u00e9 par le syst\u00e8me.<\/p>\n

    En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique \u00ab mot de passe oubli\u00e9 \u00bb et saisir son adresse \u00e9lectronique afin de recevoir un nouveau mot de passe \u00e0 son adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n

    Le mot de passe ne sert en aucun cas \u00e0 effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demand\u00e9 au Client \u00e0 chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.<\/p>\n

    2.3. CHAMPS D\u2019APPLICATION, OPPOSABILIT\u00c9 ET DUR\u00c9E DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/i><\/p>\n

    Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter. Cette acceptation est donn\u00e9e \u00e0 chaque commande d\u00e8s lors que le Client coche la case \u00ab j\u2019ai lu et j\u2019accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente de www.arbre-en-bois.fr sans r\u00e9serve et j\u2019ai pris connaissance de mon droit de r\u00e9tractation \u00bb. Il accepte sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des stipulations pr\u00e9vues dans lesdites Conditions.<\/p>\n

    Le fait que le Vendeur ne se pr\u00e9vale pas d\u2019une clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 un moment, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation tacite \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de la validation de la commande par le Client. Elles sont valables pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des biens et services souscrits.<\/p>\n

    Le Client est responsable de la mise en \u0153uvre de tous moyens techniques (informatiques et de t\u00e9l\u00e9communication) propres \u00e0 lui permettre d’acc\u00e9der au Site.<\/p>\n

    2.4. PREUVE<\/i><\/p>\n

    Sauf preuve contraire apport\u00e9e par le Client, les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique du Vendeur sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.<\/p>\n

    2.5. MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/i><\/p>\n

    Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de modification des pr\u00e9sentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 venir consulter le Site r\u00e9guli\u00e8rement afin de se tenir inform\u00e9 des \u00e9volutions.<\/p>\n<\/div>

    ARTICLE 3. CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRIX<\/b><\/p>\n

    3.1. CONSULTATION DES CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS<\/i><\/p>\n

    Le Vendeur pr\u00e9sente sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif d\u00e9taill\u00e9 afin que le Client puisse prendre connaissance de leurs caract\u00e9ristiques essentielles avant la prise de commande d\u00e9finitive.<\/p>\n

    Au moment de la passation de la commande, le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur \u00e9cran (d\u00e9nomination prix, composants, poids, quantit\u00e9, couleur, particularit\u00e9s des produits, co\u00fbt des prestations et limitation de certaines cat\u00e9gories de produits) et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n

    Pour l’ensemble des produits, le Client d\u00e9termine son choix tant au vu des caract\u00e9ristiques essentielles des produits, que compte tenu des sp\u00e9cificit\u00e9s qui lui sont personnelles. Le Client reconna\u00eet et confirme \u00eatre seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de m\u00eame que de leur compatibilit\u00e9 avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits command\u00e9s s’effectue sous sa seule responsabilit\u00e9. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.<\/p>\n

    3.2. DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS\/VALIDIT\u00c9 DE L\u2019OFFRE<\/i><\/p>\n

    Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu\u2019ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentan\u00e9ment indisponible est indiqu\u00e9 comme tel sur le Site (= l\u2019ajout au panier n\u2019est pas effectif).<\/p>\n

    Le simple fait d\u2019ajouter un article dans son panier d\u2019achat ne vaut pas validation de la commande.<\/p>\n

    Le Vendeur assure mettre en \u0153uvre tous les efforts n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer la disponibilit\u00e9 de l\u2019ensemble de la gamme des produits et services propos\u00e9s. Toutefois, tout ou partie de la quantit\u00e9 d\u2019un produit ajout\u00e9 au panier peut ne plus \u00eatre disponible au moment de la validation de la commande. Le d\u00e9lai de livraison des produits vracs sont de 30 jours ouvr\u00e9s et ne pourra pas aller au-del\u00e0 de 90 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

    3.3. PRIX<\/i><\/p>\n

    Les prix affich\u00e9s sur le Site sont d\u00e9termin\u00e9s par le Vendeur et sont fixes et non n\u00e9gociables. Ils n\u2019int\u00e8grent pas la participation aux frais de port. Les frais de port sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment au Client. Ils sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande finale. Pour la France m\u00e9tropolitaine le port est calcul\u00e9 en fonction du poids, du volume et de la quantit\u00e9 de produits \u00e0 exp\u00e9dier, sauf exception.<\/p>\n

    Le prix indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la commande du Client est le prix d\u00e9finitif. Il comprend le prix total de la commande avec le d\u00e9tail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.<\/p>\n

    Les produits sont factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes.<\/p>\n

    Une remise sur le prix hors port sera effectu\u00e9e pour les clients faisant parties d\u2019une centrale d\u2019achat ou pour les clients r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de cette remise. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la remise se fera par un code promotionnel disponible aupr\u00e8s des centrales r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es ou de notre service commercial.<\/p>\n

    Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement complet du prix.<\/p>\n

    La vente de produits est soumise \u00e0 la TVA au taux de 20 %.<\/p>\n

    La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le r\u00e9capitulatif de commande.<\/p>\n<\/div>

    ARTICLE 4. COMMANDE<\/b><\/p>\n

    4.1. VALIDATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT<\/i><\/p>\n

    Le Client passe sa commande conform\u00e9ment aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif qui reprend tous les \u00e9l\u00e9ments. Le Client la valide en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab je termine ma commande \u00bb. Le simple fait d\u2019ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non valid\u00e9e et r\u00e9gl\u00e9e ne peut \u00eatre honor\u00e9e.<\/p>\n

    Le Vendeur pr\u00e9conise au Client de conserver une trace des donn\u00e9es relatives \u00e0 sa commande sur un support papier ou informatique fiable.<\/p>\n

    4.3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR<\/i><\/p>\n

    Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique automatique reprenant les caract\u00e9ristiques essentielles du produit command\u00e9, l\u2019indication des prix HT et TTC, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les difficult\u00e9s ou r\u00e9serves relatives \u00e0 la commande pass\u00e9e.<\/p>\n

    Le Vendeur peut demander au Client des justificatifs d\u2019identit\u00e9 et de lieu de livraison. Si tel est le cas, la commande n\u2019est confirm\u00e9e qu\u2019\u00e0 compter de la r\u00e9ception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer sur le d\u00e9lai de livraison de la commande. Dans le cas o\u00f9 le Client ne transmet aucune de ces informations, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande et de proc\u00e9der au remboursement du Client. Si le d\u00e9lai de confirmation de la commande est d\u00e9pass\u00e9, la commande est annul\u00e9e.<\/p>\n

    Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas confirmer la commande en cas de refus d\u2019autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s, de non-paiement d\u2019une livraison pr\u00e9c\u00e9dente ou de litige de paiement en cours d\u2019administration, de probl\u00e8me concernant la commande re\u00e7ue, de commande incompl\u00e8te, de probl\u00e8me pr\u00e9visible concernant la fourniture du produit, ou en pr\u00e9sence d\u2019une proc\u00e9dure de retrait ou de rappel engag\u00e9e concernant un ou plusieurs des produits command\u00e9s.<\/p>\n

    Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser ou d\u2019annuler toute nouvelle commande d\u2019un Client avec lequel un litige existe.<\/p>\n

    Dans de telles hypoth\u00e8ses, le Vendeur en informe le Client par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

    Le d\u00e9faut de confirmation par le Vendeur dans les d\u00e9lais ne s\u2019analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.<\/p>\n<\/div>

    ARTICLE 5. PAIEMENT<\/b><\/p>\n

    Le Client reconna\u00eet explicitement son obligation de paiement \u00e0 l\u2019occasion de la validation de la commande. En cliquant sur \u00ab payer pour commander \u00bb, il reconna\u00eet que la passation d\u2019une commande entra\u00eene le paiement de celle-ci. Les sommes encaiss\u00e9es ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes.<\/p>\n

    Le r\u00e8glement de la commande constitue un engagement irr\u00e9vocable du Client qui ne peut \u00eatre remis en cause que dans les cas limitativement pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes CGV aux articles ARTICLE 8. ANNULATION DE COMMANDE et ARTICLE 9. GARANTIES ET S.A.V. .<\/p>\n

    5.1. MOYENS DE PAIEMENTS<\/i><\/span><\/p>\n

    Les moyens de paiement accept\u00e9s sont indiqu\u00e9s sur le site internet au d\u00e9but du processus de commande.<\/span>.<\/p>\n

    5.5. D\u00c9FAUT DE PAIEMENT<\/i><\/p>\n

    Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilis\u00e9 est en cours de validit\u00e9 et n\u2019est pas issu d\u2019une op\u00e9ration frauduleuse.<\/p>\n

    Dans le cas d\u2019une commande qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 en informer le Client par courrier \u00e9lectronique et \u00e0 lui demander d\u2019y rem\u00e9dier.<\/p>\n

    A d\u00e9faut de r\u00e9ponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison, d\u2019honorer une commande, voire d\u2019annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.<\/p>\n

    Le Vendeur s\u2019autorise \u00e0 suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de la part des organismes financiers.<\/p>\n

    5.6. S\u00c9CURISATION DES MOYENS DE PAIEMENT<\/i><\/p>\n

    Les informations communiqu\u00e9es lors de la passation de la commande ne sont pas stock\u00e9es sur les serveurs du Vendeur.<\/p>\n

    Pour accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9, le Client communique ces informations \u00e0 chaque nouvelle commande.<\/p>\n

    En cas de paiement r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on frauduleuse, notamment par le biais de num\u00e9ros de carte bancaire d\u00e9rob\u00e9s, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives \u00e0 la commande pay\u00e9e frauduleusement, permettant \u00e9ventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.<\/p>\n

    5.7. FACTURES<\/i><\/p>\n

    La facture est \u00e9tablie \u00e0 chaque commande, disponible sous format num\u00e9rique sur le Site. .<\/p>\n

    Le Client a la possibilit\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de l\u2019imprimer. Si aucun lien n’est pr\u00e9sent ou en cas de difficult\u00e9 de t\u00e9l\u00e9chargement, une facture sera adress\u00e9e par e-mail sur simple demande \u00e0 contact@arbre-en-bois.fr<\/p>\n

    La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiqu\u00e9e au moment de la passation de commande.<\/p>\n<\/div>

    ARTICLE 6. LIVRAISON<\/b><\/p>\n

    6.1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/i><\/p>\n

    La livraison de la commande est effectu\u00e9e par des prestataires de transport tiers mandat\u00e9s par le Vendeur, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le Livreur.<\/p>\n

    Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client lors du processus de commande. Il s\u2019engage \u00e0 r\u00e9ceptionner les produits \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande. La livraison s\u2019entend du transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien.<\/p>\n

    Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse compl\u00e8te telle que d\u00e9crite dans le 4.1.1 des pr\u00e9sentes). En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande. Les frais de livraison engag\u00e9s pour cette livraison ne sont pas rembours\u00e9s au Client. Le Client peut toutefois contacter le Service Client Arbre en bois par courrier \u00e9lectronique (dont l\u2019adresse est mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10. Relation Client). Si la demande du Client intervient moins de sept (14) jours ouvr\u00e9s avant la date d’exp\u00e9dition de cette commande, le Vendeur ne peut \u00eatre tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l’adresse de livraison. La r\u00e9exp\u00e9dition du colis \u00e0 la bonne adresse est factur\u00e9e au Client.<\/p>\n

    La livraison des produits est assur\u00e9e en France M\u00e9tropolitaine. Les autres destinations seront devis\u00e9es et seront g\u00e9r\u00e9es directement par le service commercial.<\/p>\n

    La commande est livr\u00e9e en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner la commande du Client en plusieurs exp\u00e9ditions, sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire pour le Client.<\/p>\n

    Il est rappel\u00e9 que le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un consommateur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande ant\u00e9rieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.<\/p>\n

    6.2. CONDITIONS DE LIVRAISON<\/p>\n

    La livraison s\u2019effectue en pr\u00e9sence du Client ou de toute personne habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9ceptionner la marchandise.<\/p>\n

    Il appartient au Client de v\u00e9rifier pr\u00e9alablement \u00e0 la commande, notamment au regard des sp\u00e9cifications des produits en termes de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent \u00eatre achemin\u00e9s par les voies d\u2019acc\u00e8s normales au lieu de livraison.<\/p>\n

    La livraison s\u2019effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit \u00eatre accessible aux v\u00e9hicules pr\u00e9vus \u00e0 cet effet (v\u00e9hicules utilitaires jusqu\u2019\u00e0 20 m\u00b3) et ce jusqu\u2019\u00e0 la limite de propri\u00e9t\u00e9 ou de la copropri\u00e9t\u00e9. En cas de non accessibilit\u00e9 par ce type de v\u00e9hicule, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer la marchandise \u00e0 un point d\u2019enl\u00e8vement atteignable.<\/p>\n

    Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 une commande \u00e9manant d\u2019un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur.<\/p>\n

    Le Client accepte de faire la preuve de son identit\u00e9 en cas de demande du Livreur, par une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 officielle en vigueur et en communiquant, si n\u00e9cessaire, le num\u00e9ro de commande.<\/p>\n

    Aucune demande de remise de colis ne peut \u00eatre honor\u00e9e si les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus ne sont pas respect\u00e9es par le Client.<\/p>\n

    En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n\u2019ayant pas acc\u00e8s aux locaux, le Client prend toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la r\u00e9ceptionner.<\/p>\n

    Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de la remise de la commande \u00e0 un tiers pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019adresse de livraison d\u00e9clar\u00e9e par le Client lors de la validation de la commande.<\/p>\n

    D\u00e8s la livraison de la commande au Client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e et apr\u00e8s la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur d\u00e9cline ainsi toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou de vol ult\u00e9rieur.<\/p>\n

    A la suite d\u2019une pr\u00e9sentation infructueuse au domicile du Client, due \u00e0 son absence, la commande est mise en point relais. Baptiste info chrono et transporteur choix du pire.<\/p>\n

    6.3. FRAIS DE LIVRAISON<\/i><\/p>\n

    Les frais de livraison sont calcul\u00e9s automatiquement et indiqu\u00e9s au moment du choix du mode de livraison pour la France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n

    Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier, du poids, du volume et du lieu de livraison.<\/p>\n

    6.4. R\u00c9CEPTION DES PRODUITS<\/i><\/p>\n

    Le d\u00e9lai de livraison est indiqu\u00e9 au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de livraison d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi par le vendeur.<\/p>\n

    6.4.2. Livraison sur le lieu professionnel<\/p>\n

    La livraison s\u2019effectue contre signature.<\/p>\n

    Si lors de la livraison, le Client n\u2019est pas pr\u00e9sent, un avis de passage est laiss\u00e9 au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives \u00e0 la livraison du colis.<\/p>\n

    A la r\u00e9ception du colis, le Client v\u00e9rifie l\u2019\u00e9tat de son colis avant la signature du bon de livraison et peut refuser tout colis ou produit endommag\u00e9 en notant sur le bon de livraison \u00ab refus pour avarie \u00bb. Toutefois, en cas de refus du transporteur de laisser le Client ouvrir le colis, ou si le colis a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 une tierce personne, le Client est invit\u00e9 \u00e0 signaler l\u2019incident, dans un d\u00e9lai de 72 heures, par courrier \u00e9lectronique au Service Client du Vendeur (dont l\u2019adresse est mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/www.arbre-en-bois.fr\/contact.html. Il indique le num\u00e9ro de commande concern\u00e9 et joint un descriptif pr\u00e9cis de l\u2019\u00e9tat du colis ou du produit endommag\u00e9.<\/p>\n

    Le Client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e le jour de la livraison. Il s\u2019engage \u00e0 signer le bon de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le Livreur sur lequel il \u00e9met toute r\u00e9serve manuscrite pr\u00e9cise et concise concernant les produits livr\u00e9s.<\/p>\n

    Le bon de livraison peut \u00eatre un document papier ou un support \u00e9lectronique conserv\u00e9 par le Vendeur comme preuve de livraison. En signant le bon de livraison, le Client reconna\u00eet avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 sa commande.<\/p>\n

    6.5. GESTION DES LITIGES ET RETOUR PRODUITS<\/p>\n

    En cas de litige, les emballages d\u2019origine doivent \u00eatre conserv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution dudit litige. En cas d\u2019incident lors de la livraison, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le Service Client du Vendeur afin d\u2019indiquer les d\u00e9g\u00e2ts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un d\u00e9lai de 24 heures, l\u2019incident par courrier \u00e9lectronique au Service Client du Vendeur par courrier \u00e9lectronique (dont l\u2019adresse est mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 10. Relation Client) ou en utilisant le formulaire de contact du site, disponible \u00e0 l’adresse suivante : http:\/\/www.arbre-en-bois.fr\/contact.html. A cet effet, le Service Client du Vendeur prend contact avec le Client pour \u00e9tablir les \u00e9ventuelles modalit\u00e9s de r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n

    Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse \u00e0 toutes demandes ou r\u00e9clamations dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures ouvr\u00e9s ( hors p\u00e9riodes de fermeture de l\u2019entreprise ) \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de celles-ci.<\/p>\n

    6.6. D\u00c9LAI DE LIVRAISON<\/p>\n

    Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers, le Vendeur respecte les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s au Client lors de la passation de la commande. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les d\u00e9lais ne peuvent pas \u00eatre tenus, le Client en est automatiquement inform\u00e9 par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier \u00e9lectronique, SMS ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

    En cas de retard de livraison, le Vendeur sugg\u00e8re au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service commercial afin de convenir ensemble de la meilleure solution.<\/p>\n<\/div>

    ARTICLE 7. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET TRANSFERT DES RISQUES<\/b><\/p>\n

    Il est convenu que les produits livr\u00e9s et factur\u00e9s au Client restent la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix.<\/p>\n

    Le d\u00e9faut de paiement peut entra\u00eener la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des produits, ainsi que des dommages qu\u2019ils pourraient occasionner<\/p>\n<\/div>

    ARTICLE 8. ANNULATION DE COMMANDE<\/b><\/p>\n

    8.1. ANNULATION DE COMMANDE<\/i><\/p>\n

    Le client doit informer le vendeur par courrier postal ou courriel sur http:\/\/www.arbre-en-bois.fr\/contact.html de son souhait d\u2019annuler la commande totale ou partielle. Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours suivant sa commande sur le site www.arbre-en-bois.fr. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode si l\u2019exp\u00e9dition est effectu\u00e9e alors le client ne pourra pas \u00eatre rembours\u00e9.<\/p>\n

    8.2. LE REMBOURSEMENT<\/i><\/p>\n

    En cas d\u2019exercice de l\u2019annulation de la commande par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le Client au plus tard dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la date r\u00e9ception de la marchandise non ab\u00eem\u00e9e par le vendeur.<\/p>\n

    Le Vendeur proc\u00e8de au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le Client a utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<\/p>\n

    Un produit ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un avantage promotionnel sera rembours\u00e9 au prix r\u00e9ellement pay\u00e9 par le Client.<\/p>\n

    Il est rappel\u00e9 que le Client supporte l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de renvoi en cas d\u2019exercice de l\u2019annulation.<\/p>\n<\/div>

    ARTICLE 9. GARANTIES ET S.A.V..<\/b><\/p>\n

    9.1. GARANTIE COMMERCIALE<\/i><\/p>\n

    Aucune garantie sur les biens achet\u00e9s. Le vendeur n\u2019ayant pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019utilisation au quotidien faite par les usagers, le vendeur ne peut offrir une garantie de dur\u00e9e mais uniquement une garantie de r\u00e9sultat \u00e0 r\u00e9ception du produit command\u00e9.<\/p>\n

    9.2 DISPONIBILIT\u00c9 DES PI\u00c8CES D\u00c9TACH\u00c9ES INDISPENSABLES \u00c0 L’UTILISATION DU PRODUIT<\/i><\/p>\n

    La p\u00e9riode pendant laquelle des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es indispensables \u00e0 l\u2019utilisation d’un bien achet\u00e9 aupr\u00e8s du Vendeur seront disponibles est d\u00e9termin\u00e9e par le fabricant du bien ou son importateur.<\/p>\n

    9.3 S.A.V<\/i><\/p>\n

    A – IDENTIFIER LE PROBLEME :<\/p>\n

      \n
    • Soit vous nous t\u00e9l\u00e9phonez au 06 82 19 21 04 en nous ayant envoy\u00e9 des photos au pr\u00e9alablement sur contact@arbre-en-bois.fr<\/li>\n
    • Soit vous nous t\u00e9l\u00e9phonez en facetime au 06 82 19 21 04.<\/li>\n<\/ul>\n

      B – SOLUTIONS :<\/p>\n

      Lorsque le probl\u00e8me est trouv\u00e9 2 solutions s\u2019imposent :<\/p>\n

        \n
      • Cas N\u00b01 : Le probl\u00e8me vient du vendeur alors un produit vous est renvoy\u00e9 dans un d\u00e9lai est d\u00e9fini entre les parties. Le port est \u00e0 la charge du vendeur.<\/li>\n
      • Cas N\u00b02 : Le probl\u00e8me vient d\u2019un probl\u00e8me d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

          \n
        • Solution 1 : R\u00e9paration impossible = Vous achetez de nouveau un produit sur arbre-en-bois.fr<\/li>\n
        • Solution 2 : R\u00e9paration possible et vous pouvez attendre la r\u00e9paration = Le client \u00e0 ses frais doit exp\u00e9dier au vendeur le produit avec son emballage d\u2019origine. Le vendeur vous fait un devis de r\u00e9paration. Apr\u00e8s accord de votre part et r\u00e9paration votre produit vous est de nouveau exp\u00e9di\u00e9.<\/li>\n
        • Solution 3 : R\u00e9paration possible mais vous ne voulez pas attendre la r\u00e9paration = Vous achetez de nouveau un produit sur arbre-en-bois.fr<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>

          ARTICLE 10. RELATION CLIENT<\/b><\/p>\n

          Pour toute question, information ou r\u00e9clamation, le Service Clients du Vendeur est \u00e0 la disposition du Client<\/p>\n

            \n
          • par t\u00e9l\u00e9phone au 07 88 19 34 07<\/li>\n
          • Par courrier \u00e9lectronique : contact@arbre-en-bois.fr<\/li>\n
          • Par courrier \u00e0 l’adresse suivante : SAS Arbre en bois, ZA Le Pont de S\u00e9e \u2013 50150 SOURDEVAL VENGEONS<\/li>\n
          • Par le formulaire de contact www.arbre-en-bois.fr<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>

            ARTICLE 11. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>\n

            QUI TRAITE VOS DONN\u00c9ES ?<\/p>\n

            La soci\u00e9t\u00e9 ARBRE EN BOIS, S.A.S au capital social 3000 euros et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Coutances sous le num\u00e9ro unique d’identification 904 343 266, dont le si\u00e8ge social est 2A du pont de S\u00e9e 50150 SOURDEVAL VENGEONS traite les donn\u00e9es collect\u00e9es vous concernant, et est responsable des traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re professionnel pour toute collecte de donn\u00e9es vous concernant en relation avec les services propos\u00e9s par ARBRE EN BOIS.<\/p>\n

            POUR QUELLES FINALIT\u00c9S COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/p>\n

            ARBRE EN BOIS collecte et traite les donn\u00e9es vous concernant pour les finalit\u00e9s list\u00e9es ci-apr\u00e8s et d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n

            En premier lieu, elles sont utilis\u00e9es pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d\u2019optimiser l\u2019exp\u00e9rience utilisateur ou encore de r\u00e9pondre aux demandes et \u00e9ventuelles r\u00e9clamations de nos clients.<\/p>\n

            Ces traitements incluent notamment :<\/p>\n

              \n
            • La possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un compte,<\/li>\n
            • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles en particulier pour l\u2019envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie \u00e9lectronique,<\/li>\n
            • Vous permettre de b\u00e9n\u00e9ficier des services de ARBRE EN BOIS, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..<\/li>\n
            • le recueil de vos commentaires et avis ;<\/li>\n
            • la gestion des communications et le suivi de nos \u00e9changes notamment dans le cadre d\u2019\u00e9ventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par t\u00e9l\u00e9phone, par messagerie instantan\u00e9e de type tchat. Ces \u00e9changes peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019am\u00e9lioration du service),<\/li>\n
            • la gestion de vos demandes li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice des droits notamment d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition, dont vous b\u00e9n\u00e9ficiez en application de la r\u00e9glementation sur les donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n
            • la gestion du risque d\u2019usage frauduleux de vos donn\u00e9es ou des services auxquels vous avez acc\u00e8s via ARBRE EN BOIS ; en fonction des r\u00e9sultats des contr\u00f4les effectu\u00e9s, ARBRE EN BOIS pourra prendre toutes mesures qu\u2019il estime utiles pour la s\u00e9curisation de vos donn\u00e9es et de nos syst\u00e8mes d\u2019informations utilis\u00e9s pour les besoins de l\u2019utilisation de ARBRE EN BOIS, ainsi que pour la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces mesures pourront conduire \u00e0 suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 ARBRE EN BOIS et \u00e0 votre compte en ligne<\/li>\n
            • la gestion des rappels produits initi\u00e9s par les fournisseurs ou l\u2019envoi de diff\u00e9rentes informations ou documents s\u2019y rapportant ;<\/li>\n
            • d\u2019\u00e9tablir des analyses ou des statistiques pour r\u00e9pondre \u00e0 des enqu\u00eates ou demandes men\u00e9es par des organismes d\u2019int\u00e9r\u00eats publics, ou des administrations, ou autorit\u00e9s administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),<\/li>\n
            • de tracer et administrer les preuves que ARBRE EN BOIS doit rapporter en application de ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ou pour des besoins li\u00e9s \u00e0 la gestion du contentieux (ex : les preuves n\u00e9cessaires concernant l\u2019exercice de vos droits, preuves relatives \u00e0 vos commandes)<\/li>\n
            • la gestion des \u00e9ventuels contentieux, notamment li\u00e9 au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,<\/li>\n
            • de respecter nos obligations l\u00e9gales ou r\u00e8glementaires applicables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de ARBRE EN BOIS (ex: pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de l\u2019administration fiscale).<\/li>\n<\/ul>\n

              Vos donn\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser des op\u00e9rations relatives \u00e0 la prospection commerciale, ou des \u00e9tudes destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance client et les services que peut proposer ARBRE EN BOIS \u00e0 ses clients. Vos donn\u00e9es sont ainsi susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es, dans le respect des autorisations requises \u00e9ventuellement que vous nous aurez consenties :<\/p>\n

                \n
              • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicit\u00e9s personnalis\u00e9s ou non, par voie postale ou \u00e9lectronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,<\/li>\n
              • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos r\u00e9actions aux emails), afin que nous puissions mieux vous conna\u00eetre, appr\u00e9cier l\u2019int\u00e9r\u00eat que repr\u00e9sente les Services propos\u00e9s ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adapt\u00e9s \u00e0 votre profil ; ces analyses seront effectu\u00e9es dans le respect des autorisations que vous nous aurez \u00e9ventuellement consenties, notamment en cas d\u2019utilisation de cookies ou autres traceurs.<\/li>\n<\/ul>\n

                Pour les op\u00e9rations de prospection commerciale li\u00e9e au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concern\u00e9e par le traitement, celle-ci peut retirer \u00e0 tout moment son consentement \u00e9tant entendu que cela ne remettra pas en cause la lic\u00e9it\u00e9 du traitement mis en \u0153uvre avant cette r\u00e9vocation.<\/p>\n

                Vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es pour la r\u00e9alisation d\u2019op\u00e9rations techniques li\u00e9es aux traitements de vos donn\u00e9es personnelles, pour les besoins des finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Cela inclut :<\/p>\n

                  \n
                • les op\u00e9rations techniques li\u00e9es au redressement d\u2019adresses ;<\/li>\n
                • l\u2019attribution d\u2019un identifiant num\u00e9rique li\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es, afin que nous puissions interagir avec vous via diff\u00e9rents supports de communication num\u00e9rique (sites internet et applications mobiles, r\u00e9seaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es,<\/li>\n
                • les op\u00e9rations techniques, organisationnelles ou de cybers\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tection d\u2019anomalie et \u00e0 la s\u00e9curisation de vos donn\u00e9es ainsi que de nos syst\u00e8mes d\u2019information \u00e0 partir desquels vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

                  POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACTERE PROFESSIONNEL ONT-ILS LIEU ?<\/p>\n

                  Vos donn\u00e9es pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :<\/p>\n

                    \n
                  • parce-que cela est n\u00e9cessaire pour fournir les services de ARBRE EN BOIS.<\/li>\n
                  • dans le cadre de l’accord que vous aurez \u00e9ventuellement formul\u00e9, par exemple pour nous permettre de communiquer aupr\u00e8s de vous sur nos offres et produits ou celles d\u2019annonceurs tiers ;<\/li>\n
                  • dans le respect des int\u00e9r\u00eats, libert\u00e9s et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de ARBRE EN BOIS parce que cela est n\u00e9cessaire pour nous permettre \u00e0 nous ou \u00e0 nos partenaires de poursuivre nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes tels que fid\u00e9liser notre client\u00e8le, g\u00e9rer de mani\u00e8re optimale notre relation avec nos clients, mieux les conna\u00eetre et promouvoir aupr\u00e8s d’eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre d\u00e9fense en cas de contentieux.<\/li>\n<\/ul>\n

                    QUELLES DONN\u00c9ES COLLECTONS-NOUS ?<\/p>\n

                    Les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre ARBRE EN BOIS sont issues :<\/p>\n

                      \n
                    • de votre inscription : donn\u00e9es figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, pr\u00e9nom, date de naissance, coordonn\u00e9es, adresse email ;<\/li>\n
                    • de l\u2019utilisation des services ARBRE EN BOIS tels que vos achats, qu\u2019ils soient effectu\u00e9s directement aupr\u00e8s de ARBRE EN BOIS ou via ARBRE EN BOIS en Markeplace : donn\u00e9es permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d\u2019achat, \u00e0 votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, donn\u00e9es de localisation ;<\/li>\n
                    • des sites et applications mobiles \u00e9dit\u00e9s par des entit\u00e9s tierces \u00e0 ARBRE EN BOIS: informations relatives \u00e0 la navigation ou aux publicit\u00e9s qui vous sont adress\u00e9es ;<\/li>\n
                    • des r\u00e9seaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des \u00e9changes de donn\u00e9es peuvent intervenir entre ARBRE EN BOIS et les r\u00e9seaux sociaux, lorsque par exemple vous \u00eates connect\u00e9s au r\u00e9seau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site ARBRE EN BOIS. De m\u00eame si vous cliquez sur le bouton twitter d\u2019une page du site ARBRE EN BOIS, twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels \u00e9changes, nous vous recommandons de vous d\u00e9connecter des r\u00e9seaux sociaux avant de consulter le site ARBRE EN BOIS.<\/li>\n
                    • Des donn\u00e9es vous concernant peuvent \u00e9ventuellement nous \u00eatre transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou \u00e9lectronique, des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre profil, qui int\u00e8greront nos bases de donn\u00e9es. Ces tiers ont collect\u00e9 loyalement vos donn\u00e9es et obtenu tout consentement requis avant toute transmission \u00e0 ARBRE EN BOIS.<\/li>\n
                    • Nous pouvons \u00e9ventuellement disposer de donn\u00e9es issues de l\u2019open Data.<\/li>\n<\/ul>\n

                      A l\u2019exception des donn\u00e9es issues de l\u2019open data, les autres donn\u00e9es ne sont pas accessibles au public.<\/p>\n

                      Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre directement collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous-m\u00eame ou via l\u2019utilisation des services ARBRE EN BOIS ou encore \u00eatre issues des autres entit\u00e9s du groupe ou \u00e9ventuellement de nos partenaires ou de tiers.<\/p>\n

                      Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont indispensables pour permettre \u00e0 ARBRE EN BOIS, \u00e0 leurs prestataires et\/ou partenaires de fournir les services des services propos\u00e9s via ARBRE EN BOIS, pour nous permettre de mieux vous conna\u00eetre et interagir avec vous, proposer une relation facilit\u00e9e avec l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de ARBRE EN BOIS, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adapt\u00e9s \u00e0 votre profil et \u00e0 vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

                      QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACC\u00c9DER \u00c0 VOS DONN\u00c9ES ?<\/p>\n

                      Pour atteindre les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus et dans les limites n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de ces finalit\u00e9s, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout ou partie des destinataires suivants :<\/p>\n

                        \n
                      • personnes habilit\u00e9es des services concern\u00e9s au sein de la soci\u00e9t\u00e9 ARBRE EN BOIS (ex: services en charge du marketing, des \u00e9tudes et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l\u2019informatique et de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019informations) ;<\/li>\n
                      • aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez \u00e9ventuellement devoir,<\/li>\n
                      • les prestataires et sous-traitants de la soci\u00e9t\u00e9 ARBRE EN BOIS (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicit\u00e9) ;<\/li>\n
                      • les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n\u2019ont pas acc\u00e8s ni directement ni indirectement aux donn\u00e9es vous concernant et seuls des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre profil sans qu\u2019il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour ces annonceurs<\/li>\n
                      • les autorit\u00e9s administratives ou judiciaires le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre du respect de nos obligations l\u00e9gales ou pour nous permettre d\u2019assurer la d\u00e9fense de nos droits et int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<\/ul>\n

                        LIMITATION DE LA DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES<\/p>\n

                        Les donn\u00e9es collect\u00e9es vous concernant seront conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s ci- dessus, augment\u00e9e du d\u00e9lai de la prescription l\u00e9gale.<\/p>\n

                        Ainsi, \u00e0 titre principal, vos donn\u00e9es de compte (inscription) seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de votre adh\u00e9sion. Elles pourront ensuite \u00eatre conserv\u00e9es et trait\u00e9es pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.<\/p>\n

                        Les donn\u00e9es qui vous concernent sont susceptibles d\u2019\u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps au titre d\u2019obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques ou au regard des d\u00e9lais de prescription l\u00e9gale applicables. A titre d\u2019exemple, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant :<\/p>\n

                          \n
                        • 6 ans pour les documents fiscaux ;<\/li>\n
                        • 10 ans pour les pi\u00e8ces comptables ;<\/li>\n
                        • toute la dur\u00e9e des contentieux et jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement des voies de recours.<\/li>\n<\/ul>\n

                          COMMENT VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES S\u00c9CURIS\u00c9ES ?<\/p>\n

                          La soci\u00e9t\u00e9 ARBRE EN BOIS prend en compte, la nature des donn\u00e9es personnelles et les risques que pr\u00e9sentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropri\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles et emp\u00eacher qu\u2019elles ne soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s.<\/p>\n

                          La soci\u00e9t\u00e9 ARBRE EN BOIS choisit des sous-traitants ou des prestataires qui pr\u00e9sentent des garanties en termes de qualit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de fiabilit\u00e9 et de ressources pour assurer la mise en \u0153uvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s\u2019engagent \u00e0 respecter des niveaux de confidentialit\u00e9 au moins identiques \u00e0 ceux de la soci\u00e9t\u00e9 ARBRE EN BOIS.<\/p>\n

                          QUELS SONT VOS DROITS ?<\/p>\n

                          Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit \u00e0 l\u2019information ainsi que d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement (sauf si elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de notre contrat, ou qu\u2019elles nous sont n\u00e9cessaires pour respecter nos obligations l\u00e9gales ou constater ou exercer nos droits) li\u00e9 aux donn\u00e9es qui vous concernent, ainsi que du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de vos donn\u00e9es apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au titre du droit d\u2019acc\u00e8s, ARBRE EN BOIS pourra demander le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire des donn\u00e9es \u00e0 celle qui vous sera communiqu\u00e9e.<\/p>\n

                          Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019obtenir la limitation d\u2019un traitement et d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que vous avez pu fournir, qui trouveront \u00e0 s\u2019appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander \u00e0 exercer votre droit d\u2019opposition pour motif pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement de donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque le traitement est fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d\u2019exercice d\u2019un tel droit d\u2019opposition, ARBRE EN BOIS cessera le traitement sauf lorsqu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer pour tout traitement li\u00e9 \u00e0 la prospection (y compris le profilage li\u00e9 \u00e0 une telle prospection), ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment, pour les cas o\u00f9 celui-ci vous aurait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la lic\u00e9it\u00e9 du traitement r\u00e9alis\u00e9 avant le retrait du consentement)<\/p>\n

                          ARBRE EN BOIS souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019avoir des cons\u00e9quences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des services et que vos demandes au titre de l\u2019exercice des droits sera conserv\u00e9es \u00e0 des fins de suivi<\/p>\n

                          La communication de directives sp\u00e9cifiques post-mortem et l\u2019exercice de vos droits s\u2019effectuent par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@arbre-en-bois.fr ou par courrier postal \u00e0 l’adresse ARBRE EN BOIS, Z.A. Le Pont de S\u00e9e \u2013 50150 SOURDEVAL VENGEONS, en pr\u00e9cisant les informations permettant d\u2019\u00e9tablir votre identit\u00e9.<\/p>\n

                          Nous vous informons par ailleurs de l\u2019existence de la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00ab Bloctel \u00bb, g\u00e9r\u00e9e par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https:\/\/conso.bloctel.fr\/.<\/p>\n

                          Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 nous ne parviendrions pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes d\u2019une mani\u00e8re qui vous satisfasse, vous pouvez \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. T\u00e9l : 01 53 73 22 22).<\/p>\n

                          D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es Personnelles : vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos donn\u00e9es personnelles : ARBRE EN BOIS – D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es personnelles \u2013 Z.A. Le pont de S\u00e9e \u2013 50150 SOURDEVAL.<\/p>\n<\/div>

                          ARTICLE 12. GESTION DES COOKIES<\/b><\/p>\n

                          12.1. L\u00b4UTILISATION <\/i>DES COOKIES LORS DE VOTRE VISITE SUR NOTRE SITE<\/p>\n

                          Pour permettre aux clients du Site de b\u00e9n\u00e9ficier des services propos\u00e9s par le Site telles que consultation, inscriptions aux services propos\u00e9s, lecture de vid\u00e9o,etc.. de l\u2019optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation) en fonction de l\u2019utilisateur, le Site utilise des Cookies.<\/p>\n

                          Sauf si le Client d\u00e9cide de d\u00e9sactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut \u00e0 tout moment d\u00e9sactiver ces cookies et ce gratuitement \u00e0 partir des possibilit\u00e9s de d\u00e9sactivation qui lui sont offertes et rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s, sachant que cela peut r\u00e9duire ou emp\u00eacher l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 tout ou partie des Services propos\u00e9s par le Site.<\/p>\n

                          12.2. COOKIES : D\u00c9FINITION ET UTILIT\u00c9<\/i><\/p>\n

                          Lors de la consultation du Site, des informations relatives \u00e0 la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers texte appel\u00e9s \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, install\u00e9s sur son navigateur. Les cookies vont \u00eatre utilis\u00e9s pour reconna\u00eetre son navigateur pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du cookie concern\u00e9.<\/p>\n

                          Seul l’\u00e9metteur du cookie concern\u00e9 est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.<\/p>\n

                          Certains cookies sont indispensables \u00e0 l\u00b4utilisation du Site, d\u00b4autres permettent d\u00b4optimiser l\u2019utilisation du Site et de personnaliser les contenus affich\u00e9s, ainsi les cookies permettent :<\/p>\n

                            \n
                          • De mesurer et d\u2019analyser la fr\u00e9quentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques et Services propos\u00e9s, nous permettant de r\u00e9aliser des \u00e9tudes et d’am\u00e9liorer l’int\u00e9r\u00eat et l’ergonomie du Site et des Services du Vendeur,<\/li>\n
                          • De m\u00e9moriser les pr\u00e9f\u00e9rences d’affichage du navigateur du Client (langue utilis\u00e9e, param\u00e8tres d’affichage, syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, etc ) et d\u2019adapter la pr\u00e9sentation du Site lors de ses visites, selon les mat\u00e9riels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilis\u00e9s pour la navigation sur le Site la navigation.<\/li>\n
                          • De m\u00e9moriser les informations relatives, par exemple, \u00e0 un formulaire que le Client a rempli ou \u00e0 un service (inscription, acc\u00e8s \u00e0 votre compte) ou une information qu\u2019il a choisi (services souscrits, contenu de son panier).<\/li>\n
                          • De permettre au Client d’acc\u00e9der \u00e0 des espaces r\u00e9serv\u00e9s du Site ou des Services du Vendeur, tels que votre compte personnel, gr\u00e2ce \u00e0 des identifiants ou des donn\u00e9es personnelles concernant le Client ant\u00e9rieurement communiqu\u00e9es, lui permettant le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des contenus personnalis\u00e9s,<\/li>\n
                          • De mettre en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9,<\/li>\n
                          • De limiter le nombre de publicit\u00e9s affich\u00e9es,<\/li>\n
                          • D’adapter les contenus publicitaires ins\u00e9r\u00e9s sur le Site \u00e0 ses centres d’int\u00e9r\u00eats et, \u00e9ventuellement, avec un rattachement \u00e0 une localit\u00e9 (ex : liste des magasins les plus proches),<\/li>\n
                          • D’adapter et d\u2019adresser au Client des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es qui lui sont sp\u00e9cifiquement destin\u00e9es par voie de prospection \u00e9lectronique ou par affichage sur votre terminal au sein d\u2019espaces publicitaires contenant des cookies que le Vendeur \u00e9met. Ceci gr\u00e2ce aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles que le Client communique notamment lors de son inscription ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019un des services du Vendeur et de son utilisation, auxquelles sont associ\u00e9s les Cookies que le Vendeur \u00e9met.<\/li>\n
                          • Lorsque le Client acc\u00e8de \u00e0 un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires du Vendeur, cette annonce peut \u00eatre adress\u00e9e au Client via la reconnaissance d\u2019un des Cookies que le Vendeur aurait pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9pos\u00e9 sur son navigateur. Ces cookies peuvent \u00eatre pos\u00e9s par les prestataires techniques et utilis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

                            12.3. LES COOKIES D\u00c9POS\u00c9S PAR UN TIERS SUR DES ESPACES DU SITE<\/p>\n

                            Le Site est susceptible de contenir des Cookies \u00e9mis par des tiers (agence de communication, soci\u00e9t\u00e9 de mesure d’audience, prestataire de publicit\u00e9 cibl\u00e9e, etc.) permettant \u00e0 ces derniers, pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de leurs Cookies :<\/p>\n

                              \n
                            • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant le Site,<\/li>\n
                            • de d\u00e9terminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre aux centres d\u2019int\u00e9r\u00eats du Client pour lui adresser des publicit\u00e9s cibl\u00e9es, au regard de son historique de navigation collect\u00e9 par le tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

                              A tout moment le Client peut emp\u00eacher la collecte d\u2019information le concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir article 12.6. Gestion et utilisation des cookies).<\/p>\n

                              L’\u00e9mission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises \u00e0 leurs propres conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n

                              12.4. LES COOKIES INT\u00c9GR\u00c9S \u00c0 DES APPLICATIONS TIERCES SUR LE SITE OU LES SERVICES<\/i><\/p>\n

                              Le Vendeur est susceptible d’inclure sur son Site des applications informatiques \u00e9manant de tiers, qui lui permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire conna\u00eetre \u00e0 ces autres personnes les consultations du Client ou ses opinions concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons \u00ab\u00a0Partager\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0J’aime\u00a0\u00bb, issus de r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin etc.<\/p>\n

                              Le r\u00e9seau social est susceptible d\u2019identifier le Client gr\u00e2ce \u00e0 ce bouton, m\u00eame si le Client ne l’a pas utilis\u00e9 lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au r\u00e9seau social concern\u00e9 de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au r\u00e9seau social est activ\u00e9 sur le navigateur (session ouverte) du Client durant sa navigation sur le Site.<\/p>\n

                              Le Vendeur ne dispose d\u2019aucun contr\u00f4le sur le processus employ\u00e9 par les r\u00e9seaux sociaux pour collecter des informations relatives \u00e0 la navigation du Client sur le Site et associ\u00e9es aux donn\u00e9es personnelles dont ils disposent. Le Vendeur recommande au Client de consulter les conditions d\u2019utilisation de ses donn\u00e9es sur ces r\u00e9seaux sociaux pour conna\u00eetre les finalit\u00e9s d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir gr\u00e2ce \u00e0 ces boutons applicatifs. Il convient que le Client s\u2019assure que les conditions d\u2019utilisation de ces r\u00e9seaux sociaux peuvent lui permettre d\u2019encadrer et de restreindre l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es par ces r\u00e9seaux sociaux, notamment en param\u00e9trant ses comptes d’utilisation aupr\u00e8s de ces derniers.<\/p>\n

                              12.5. PARTAGE DE L’UTILISATION DE VOTRE TERMINAL AVEC D’AUTRES PERSONNES<\/i><\/p>\n

                              Si le terminal du Client est utilis\u00e9 par plusieurs personnes et lorsqu’un m\u00eame terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Vendeur ne peut pas s\u2019assurer de mani\u00e8re certaine que les services et publicit\u00e9s destin\u00e9s au terminal du Client correspondent bien \u00e0 sa propre utilisation de ce terminal et non \u00e0 celle d’un autre utilisateur de ce terminal.<\/p>\n

                              Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des param\u00e8tres de votre navigateur \u00e0 l’\u00e9gard des Cookies, rel\u00e8vent du libre choix du Client et de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

                              12.6. GESTION ET UTILISATION DES COOKIES<\/i><\/p>\n

                              Le Client peut g\u00e9rer et modifier \u00e0 tout moment l\u2019utilisation des cookies suivant les possibilit\u00e9s rappel\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

                              Les param\u00e9trages que le Client effectue sont susceptibles de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de certains services du Site qui n\u00e9cessitent l\u2019utilisation de cookies.<\/p>\n

                              Ainsi le Client peut g\u00e9rer ses cookies:<\/p>\n

                                \n
                              • \u00e0 partir de son logiciel de navigation, ou<\/li>\n
                              • de plateformes interprofessionnnelle, ou<\/li>\n
                              • lorsque cela lui est propos\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un lien pr\u00e9sent dans la liste ci-dessous.<\/li>\n<\/ul>\n

                                Attention : la prise en compte de la d\u00e9sinscription du Client repose sur un cookie. Par cons\u00e9quent, si le Client d\u00e9sactive tous les cookies de son terminal ou s\u2019il change le terminal, le Vendeur ne saura plus que le Client a choisi cette option.<\/p>\n

                                1) Gestion des cookies \u00e0 partir du logiciel de navigation : le Client peut configurer son logiciel de navigation de mani\u00e8re \u00e0 ce que des Cookies soient enregistr\u00e9s dans son terminal ou qu’ils soient rejet\u00e9s, soit syst\u00e9matiquement, soit selon leur \u00e9metteur.<\/p>\n

                                Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s applicables \u00e0 la gestion des cookies stock\u00e9s du navigateur, le Client est invit\u00e9 \u00e0 consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique \u00ab Vos traces \u00bb du Site de la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique & des Libert\u00e9s) http:\/\/www.cnil.fr\/vos-libertes\/vos-traces\/les-cookies\/.<\/p>\n

                                2) Gestion en ligne des cookies \u00e0 partir de plateformes interprofessionnelles : le Client peut \u00e9galement se connecter par exemple, sur le Site Youronlinechoices http:\/\/www.youronlinechoices.com\/fr\/controler-ses-cookies\/, propos\u00e9 par les professionnels de la publicit\u00e9 digitale regroup\u00e9s au sein de l’association europ\u00e9enne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et g\u00e9r\u00e9 en France par l’Interactive Advertising Bureau France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services.<\/p>\n

                                Il peut ainsi conna\u00eetre les entreprises inscrites \u00e0 cette plate-forme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui lui offrent la possibilit\u00e9 de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon qu\u2019elles collectent, les publicit\u00e9s susceptibles d’\u00eatre affich\u00e9es sur son navigateur.<\/p>\n

                                Cette plate-forme europ\u00e9enne ouronlinechoices.com, est partag\u00e9e par des centaines de professionnels de la publicit\u00e9 sur Internet et constitue une interface centralis\u00e9e lui permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des Cookies tel que ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9<\/p>\n

                                Cette proc\u00e9dure n’emp\u00eachera pas l’affichage de publicit\u00e9s sur les sites Internet que le Client visite. Elle ne bloque que les technologies qui permettent d’adapter des publicit\u00e9s \u00e0 vos centres d’int\u00e9r\u00eats<\/p>\n<\/div>

                                ARTICLE 13. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n

                                Les textes et les \u00e9l\u00e9ments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-m\u00eame sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur et sont prot\u00e9g\u00e9s au titre de la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur. Les logos, signes distinctifs du Vendeur sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques.<\/p>\n

                                Toute d\u00e9t\u00e9rioration des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation expr\u00e8s, toute reproduction, t\u00e9l\u00e9chargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs \u00e0 des poursuites.<\/p>\n

                                Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du Site.<\/p>\n

                                En acc\u00e9dant \u00e0 ce Site, le Vendeur accorde une licence d\u2019utilisation aux conditions suivantes :<\/p>\n

                                  \n
                                • un droit d\u2019usage priv\u00e9, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qui le composent,<\/li>\n
                                • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un \u00e9cran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,<\/li>\n
                                • toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.<\/li>\n<\/ul>\n

                                  Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations \u00e0 des fins commerciales, une utilisation en r\u00e9seau, l\u2019extraction r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique d\u2019\u00e9l\u00e9ments du site r\u00e9alis\u00e9s en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

                                  Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du pr\u00e9sent article est constitutif d\u2019un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on, dont il pourra \u00eatre demand\u00e9 \u00e0 la personne ayant commis un tel d\u00e9lit (\u00ab Contrefacteur \u00bb), d\u2019en r\u00e9pondre. Des sanctions civiles et p\u00e9nales peuvent \u00eatre prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de tout contrefacteur.<\/p>\n<\/div>

                                  ARTICLE 14. RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n

                                  14.1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/i><\/p>\n

                                  La fiche d\u00e9taill\u00e9e du produit est la seule source contractuelle.<\/p>\n

                                  Le Vendeur peut s\u2019exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve que l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure (d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 15 des pr\u00e9sentes).<\/p>\n

                                  Le fait pour l’une des Parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’une d\u00e9faillance de l’autre Partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es par les pr\u00e9sentes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation d\u00e9finitive de la Partie non-d\u00e9faillante \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n

                                  14.2. FONCTIONNEMENT ET UTILISATION DU SITE<\/i><\/p>\n

                                  Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuit\u00e9 du Site. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir qu\u2019il fonctionnera sans interruption.<\/p>\n

                                  Le Client reconnait accepter que le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages li\u00e9s :<\/p>\n

                                    \n
                                  • \u00e0 une intrusion ou \u00e0 un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou \u00e0 l’extraction illicite de donn\u00e9es, malgr\u00e9 la mise en \u0153uvre des moyens de s\u00e9curisation conformes aux donn\u00e9es actuelles de la technique, au regard des techniques connues de s\u00e9curisation<\/li>\n
                                  • \u00e0 une interruption de la fourniture de l’\u00e9lectricit\u00e9 ou des lignes de transmissions due aux op\u00e9rateurs publics ou priv\u00e9s ;<\/li>\n
                                  • \u00e0 des vitesses d’acc\u00e8s au Site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilit\u00e9 du Service,<\/li>\n
                                  • \u00e0 l’utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises \u00e0 disposition sur le Site,<\/li>\n
                                  • \u00e0 des faits dus \u00e0 un cas de force majeure, \u00e0 une autorit\u00e9 administrative, ou faits de tiers, tels que d\u00e9finis par la jurisprudence et notamment le r\u00e9seau Internet public ou priv\u00e9 pouvant le cas \u00e9ch\u00e9ant, entra\u00eener la suspension ou la cessation du Service,<\/li>\n
                                  • si le service propos\u00e9 par le Site s’av\u00e8re incompatible ou pr\u00e9sente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, syst\u00e8mes d’exploitation ou \u00e9quipements que vous utilisez.<\/li>\n<\/ul>\n

                                    Le Client est seul responsable de l’utilisation du service propos\u00e9 par le Site et des informations ou contenus auxquels il acc\u00e8de.<\/p>\n

                                    Le Site se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, d’arr\u00eater temporairement ou d\u00e9finitivement un service ou l’ensemble des services propos\u00e9s \u00e0 partir du Site.<\/p>\n

                                    Il incombe au Client de prot\u00e9ger ses \u00e9quipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et\/ou de tentative d’intrusion et d\u2019effectuer toutes sauvegarde de ses donn\u00e9es, le Site ne pourra en \u00eatre tenu pour responsable.<\/p>\n

                                    Le Site se r\u00e9serve le droit d’apporter toutes les modifications et am\u00e9liorations qu’il jugera n\u00e9cessaires ou utiles.<\/p>\n

                                    Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet, lesquels sont soumis \u00e0 leurs propres r\u00e8gles d\u2019utilisation et notamment concernant l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles du Client. Il est conseill\u00e9 au Client de prendre connaissance des r\u00e8gles d\u2019utilisation de ces sites et notamment de celles applicables \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir acc\u00e8s via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites et quant \u00e0 l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es personnelles par ces derniers.<\/p>\n

                                    La cr\u00e9ation de liens hypertextes, profonds ou non, vers le Site est strictement interdite.<\/p>\n

                                    14.4. CONTENU ILLICITE\/BONNES M\u0152URS<\/p>\n

                                    Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou emp\u00eacher un autre client d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout \u00e9l\u00e9ment illicite, pr\u00e9judiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire \u00e0 la dignit\u00e9 humaine. Au cas o\u00f9 Le Vendeur serait inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer imm\u00e9diatement le contenu. Le Vendeur se r\u00e9serve par ailleurs la possibilit\u00e9 de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faire respecter ses droits. Le Vendeur est en droit d’effectuer une surveillance \u00e9lectronique des documents affich\u00e9s et des zones publiques du Site pour v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux exigences ci-dessus.<\/p>\n

                                    Il est \u00e9galement interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients.<\/p>\n

                                    Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant \u00e0 l’ordre public ou aux bonnes m\u0153urs.<\/p>\n<\/div>

                                    ARTICLE 15. FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n

                                    Sont r\u00e9put\u00e9s \u00e9v\u00e9nements de force majeure ceux qui, impr\u00e9visibles et irr\u00e9sistibles, rendent impossible de fa\u00e7on absolue, l’ex\u00e9cution du contrat de vente dans les conditions pr\u00e9vues.<\/p>\n

                                    Tous les \u00e9v\u00e9nements de force majeure, d\u00e9finis par la r\u00e9glementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, si l’\u00e9v\u00e9nement se prolonge au-del\u00e0 d’un (1) mois. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des \u00e9v\u00e9nements susmentionn\u00e9s.<\/p>\n<\/div>

                                    ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE\/R\u00c9CLAMATIONS, M\u00c9DIATION ET LITIGES<\/strong><\/p>\n

                                    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais, sauf dispositions l\u00e9gales contraires.<\/p>\n

                                    A d\u00e9faut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux fran\u00e7ais, sauf dispositions l\u00e9gales contraires.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes - Arbre en bois<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/arbre-en-bois.fr\/?page_id=1805\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes - Arbre en bois\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/arbre-en-bois.fr\/?page_id=1805\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Arbre en bois\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/CameleonDesign.ArbreEnBois\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-01-08T21:28:44+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"46 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/arbre-en-bois.fr\/?page_id=1805\",\"url\":\"https:\/\/arbre-en-bois.fr\/?page_id=1805\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes - 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